SMF News – Février 2024

Votre comité lutte intensément pour la cause des UL en Suisse. Un énorme travail nous a surpris juste avant Noël 2023 en raison de deux actions distinctes entreprise par votre comité.

En résumé tout d’abord :

1. Invitation du Conseiller Fédéral Albert Rösti à faire expliquer nos problèmes au DETEC par l’entremise du Conseiller National Matthias Jauslin, également Président de l’ AéCS.
2. Rédaction d’une motion à l’attention du Conseil National pour l’OPTOUT 600 en Suisse.
3. Le Tribunal Administratif Fédéral de St-Gall (TAF) a rejeté notre recours.
4. Etude des considérants de la décision du TAF.
5. Rédaction et dépôt d’un recours au Tribunal Fédéral de Lausanne.
6. Votre Président (80) se retirera à la prochaine AG. 

A noter qu’il n’y a pas d’effet suspensif tout comme lors du recours au TAF

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