Plainte au Tribunal Administratif Fédéral Chers membres,En septembre 2022, la SMF, avec le soutien financier important de l’AéCS, a déposé un recours auprès du Tribunal administratif fédéral contre les conséquences de l’AIC 3/2021 – notamment contre la restriction des 60 jours. Il reste maintenant à voir quelle sera l’issue de cette procédure. En attendant le verdict, la question de savoir si l’OFAC avait le droit de fixer les conditions mentionnées dans l’AIC 003/2022 A reste ouverte.Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter notre comité. Nous continuerons bien entendu à vous informer de l’évolution de la procédure par le biais de nos newsletters. Votre comité Jean-Claude RibauxPrésident SMFE-Mail :…